Inscription en liste d'attente

Pour vous inscrire en liste d'attente ou renouveler votre inscription :

  1. Téléchargez ce formulaire d'inscription et renouvellement

  2. Imprimez-le

  3. Retournez le par courrier ou email à la Capitainerie

    Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Adresse postale : Mairie de Cannes - 1 place Bernard Cornut Gentille - CS 30140 - 06440 CANNES CEDEX  

 

Pour plus d'information, téléchargez le règlement de la gestion des listes d'attente

Si vous aviez des questions, voici quelques réponses :

Comment s’inscrire en liste d’attente ?

L’inscription en liste d’attente s’effectue en complétant le formulaire prévu à cet effet (disponible en Capitainerie ou sur le site internet : http://portscommunaux.cannes.com). Ce formulaire doit être adressé ou déposé sur place à l’adresse indiquée sur ledit formulaire par courrier, télécopie ou courriel, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de transmission. Une copie est retournée au demandeur par correspondance ou courriel avec la date d’enregistrement et sa référence, lui permettant de suivre son inscription en se connectant sur le site internet http://portscommunaux.cannes.com.

Comment fonctionne la liste d’attente ?

Lors de l’enregistrement, les demandes sont classées en fonction de la date de réception du formulaire et de la catégorie de bateau souhaité. Un rang, par catégorie, est alors attribué à chaque demande.

La liste d’attente est-elle consultable ?

Oui, uniquement en se connectant au site internet suivant : http://portscommunaux.cannes.com avec ses références demandeur, chaque personne inscrite peut à tout moment prendre connaissance de son classement.

Je ne dispose pas d’internet, comment puis-je obtenir mon classement ?

En faisant une demande par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire, une réponse écrite vous sera adressée.

Faut-il être propriétaire d’un bateau pour s’inscrire ?

Non, il faut simplement préciser la longueur du futur bateau pour que la demande puisse être classée dans la bonne catégorie. Le demandeur doit être le propriétaire majoritaire du bateau lors de l’attribution, à défaut, le poste ne pourra lui être alloué.

Peut-on se réinscrire à la suite d’une radiation de la liste d’attente ?

Oui, mais il s’agit d’une nouvelle demande. La position qui en découlait dans la liste d’attente est définitivement perdue. La date d’inscription retenue sera celle de la nouvelle demande.

Peut-on s’inscrire sur plusieurs listes d’attente ?

Oui, il est possible de s’inscrire sur plusieurs listes d’attente si le choix n’est pas bien défini au moment de l’inscription. Cependant, lors de l’acceptation d’une proposition d’un poste les autres demandes seront automatiquement supprimées.

Que se passe-t-il en cas de changement de catégorie de bateau pendant l’attente ?

Le changement sera traité comme une nouvelle demande, l’ancien rang sera définitivement perdu.

Comment sont attribués les emplacements ?

Les attributions interviennent dans l’ordre de classement de la liste d’attente par catégorie correspondant à l’emplacement libéré (longueur et largeur du bateau). Dans le cas, où le bateau arrivant ne correspondrait pas aux caractéristiques indiquées lors de la demande et donc à la proposition d’emplacement, celui-ci ne pourra intégrer la place prévue et devra immédiatement quitter le port. Son attribution sera automatiquement annulée.

Lors de l’attribution, que se passe-t-il si je refuse une proposition de poste ?

Si le demandeur refuse une proposition et souhaite rester inscrit sur la liste d’attente, il devra le préciser par écrit dans un délai d’un mois. Cette possibilité ne lui est offerte qu’une fois. Au second refus, son inscription sera automatiquement supprimée. Si le demandeur ne répond pas à la proposition d’attribution qui lui est faite dans le délai d’un mois, son inscription sur la liste d’attente est automatiquement supprimée.

Quelles sont les obligations du demandeur ?

Le demandeur doit renouveler son inscription chaque année avant le 31 décembre de l’année N+1. A défaut, son inscription sera automatiquement supprimée de la liste d’attente. Il doit impérativement, sous peine de ne pas voir sa demande aboutir, informer par écrit la Capitainerie de tout changement d’adresse. Les services du port ne procéderont à aucune recherche en cas de retour de courrier, suite à une mauvaise adresse.